Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site lumea-maison.fr auprès de Khalid LBETRANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Luméa, 25 rue Jean Moulin, 93160 Noisy-le-Grand, RCS Bobigny 518 447 867.

Elles s'appliquent aux ventes à des consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

2. Produits

Luméa réalise des portraits personnalisés d'animaux de compagnie à partir d'une photographie fournie par le client, dans l'un des styles proposés sur le site.

Trois formats sont disponibles :

• Fichier numérique — un fichier haute définition transmis par courrier électronique, sans support physique ni livraison postale.
• Affiche 30 × 40 cm — impression sur papier.
• Affiche encadrée 30 × 40 cm — impression encadrée, attache posée, prête à accrocher.

Les visuels présentés sur le site sont des exemples. Chaque portrait étant réalisé à partir de la photographie du client, le résultat dépend de la qualité et du cadrage de celle-ci. De légères différences de teinte peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le tirage imprimé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande devient ferme et définitive à la validation du paiement. Le paiement est encaissé au moment de la commande, avant la réalisation du portrait.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Luméa n'a jamais accès aux données bancaires du client. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.

5. Réalisation du portrait, aperçu et retouches

Après réception de la photographie, Luméa réalise le portrait et adresse au client un aperçu par courrier électronique avant toute impression ou livraison du fichier final.

Luméa s'engage à retoucher le portrait autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires, jusqu'à validation par le client.

L'impression et l'expédition ne sont lancées qu'après validation expresse de l'aperçu par le client.

Si, malgré les retouches, le portrait ne convient pas au client, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral, à condition que l'impression n'ait pas encore été lancée.

6. Qualité de la photographie fournie

La photographie doit être nette, prise à la lumière du jour, de face ou de trois quarts, l'animal occupant une part importante de l'image. Formats acceptés : JPG et PNG, 10 Mo maximum.

Si la photographie ne permet pas de réaliser un portrait de qualité, Luméa en informe le client et lui demande une autre photographie. À défaut de photographie exploitable, la commande est annulée et intégralement remboursée.

7. Délais

Les délais courent à compter de la validation de l'aperçu par le client :

• Fichier numérique : transmis sous 24 heures.
• Affiche et affiche encadrée : fabrication et livraison sous 8 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine.

Ces délais ne comprennent pas le temps nécessaire au client pour valider son aperçu.

Engagement de Noël : toute commande passée avant le 1er décembre, dont l'aperçu est validé dans les quarante-huit heures suivant son envoi, est livrée avant le 24 décembre. À défaut, la commande est intégralement remboursée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les portraits Luméa étant réalisés à partir de la photographie du client et à sa demande, ils constituent des biens personnalisés : le client ne dispose pas d'un droit de rétractation légal une fois l'impression lancée.

Conformément à l'article L.221-28 13°, le droit de rétractation ne s'applique pas davantage à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Le client renonce expressément à ce droit sur le fichier numérique lorsqu'il valide son aperçu et demande l'envoi du fichier final.

Ces limitations ne privent le client d'aucune des garanties prévues à l'article 9, ni de la possibilité d'annuler et d'être remboursé avant lancement de l'impression, prévue à l'article 5.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, sans avoir à prouver l'existence du défaut. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Colis endommagé, perdu ou non conforme

Si le colis arrive abîmé, si le tirage présente un défaut ou si le produit livré ne correspond pas à la commande, le client en informe Luméa dans les meilleurs délais, photographies à l'appui. Luméa procède sans frais au remplacement du produit ou à son remboursement.

En cas de colis perdu par le transporteur, Luméa réexpédie à ses frais ou rembourse le client.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à khalid.lbetrani@gmail.com. Luméa s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Données personnelles

Les données collectées et le sort réservé aux photographies transmises sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence dans l'Union européenne demeurent applicables.