Conditions d’utilisation

1. Le site

Le site lumea-maison.fr est édité par Khalid LBETRANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Luméa, 25 rue Jean Moulin, 93160 Noisy-le-Grand, RCS Bobigny 518 447 867.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Les achats sont régis par les Conditions de vente, qui prévalent sur le présent document pour tout ce qui concerne les commandes.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Luméa s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir sans interruption : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent en suspendre l'accès temporairement.

3. Comptes clients

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Lorsqu'un compte est créé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. Il informe Luméa sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Contenus transmis par les utilisateurs

En transmettant une photographie ou un texte à Luméa, vous garantissez :

  • détenir les droits sur ce contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
  • que ce contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers ;
  • que ce contenu n'est ni illicite, ni violent, ni haineux, ni à caractère sexuel, ni contraire à la dignité humaine.

Luméa se réserve le droit de refuser toute commande reposant sur un contenu contraire à ces engagements, et de la rembourser intégralement.

Le droit d'utilisation accordé à Luméa est strictement limité à la réalisation de votre commande. Voir la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, illustrations, mises en scène, logo et charte graphique du site sont protégés et demeurent la propriété de Luméa. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le portrait qui vous est livré vous est destiné pour un usage personnel et privé. Sa revente, sa reproduction commerciale ou son exploitation à des fins publicitaires ne sont pas autorisées sans accord écrit de Luméa.

6. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Luméa n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Responsabilité

Luméa est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage du site non conforme aux présentes conditions, d'un fait imputable au client ou d'un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés.

8. Modification

Luméa peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ou de votre commande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence dans l'Union européenne demeurent applicables.